Pour une pièce, on sait que bénéficier ou avoir bénéficié d’un cours légal est une des conditions pour pouvoir prétendre au statut de pièce d’investissement.
Le cours légal
Cette condition est même consacrée par l’article 298 sexdecies du Code général des impôts. Les pièces bénéficiant d’un cours légal bénéficient également d’une prime, la prime est la différence entre la valeur intrinsèque de la pièce (son poids en métal précieux) et le prix auquel elle est négociée sur le marché.
La prime permet donc de spéculer doublement, d’une part sur les variations des cours des métaux précieux mais aussi sur la variation de la prime en elle-même. Les pièces primées sont donc plus susceptibles d’être revendues à un prix plus élevé qu’elles n’ont été achetées.
Quand on considère l’ensemble des pièces existant sur le marché, une large majorité tombe dans l’une des deux catégories suivantes : les pièces d’investissement évoquées plus haut ou les pièces de collection.
L’utilisation des pièces à cours légal
Certaines de ces pièces bénéficient d’un cours légal – généralement les pièces d’investissement plus que les pièces de collection – dans la pratique ces pièces sont admises en moyen de paiement dans leur Etat d’origine, c’est à dire l’Etat où elles ont été émises, voire même dans plusieurs Etats.
Ainsi, on peut en citer plusieurs concernées par ce cas de figure dont l’emblématique pièce australienne Maple Leaf, reconnaissable à sa feuille d’érable. On peut également évoquer le Krugerrand d’Afrique du Sud ou encore l’Australian Nugget qui, comme son nom l’indique est émis en Australie.
Ces pièces à cours légal ont l’avantage de pouvoir être utilisées dans le cadre du règlement d’une dette ou d’un achat mais aussi d’être converties en devises. Toutefois, il est important de préciser que cette utilisation est loin d’être la plus indiquée pour la simple et bonne raison que le titre de pureté de ces pièces avoisine bien souvent les 99,9% pour l’or tandis qu’il est de 999,5% pour le métal gris. Aussi, ces pièces à cours légal ont un avantage qui fait perdre de l’intérêt à leur utilisation en moyen de paiement, il s’agit de leur statut de réserve de valeur admis universellement.
Dans le cas de la survenance de graves évènements, cette réserve de valeur pourrait s’avérer bien utile, ne serait-ce que pour être échangée contre des biens de première nécessité.
La fiscalité appliquée aux pièces à cours légal
Pourtant, de nombreuses pièces bénéficient de ce statut de réserve de valeur, ce dont elles ne disposent pas en revanche, c’est de la fiscalité avantageuse propre aux pièces à cours légal. Ainsi, elles ne sont pas assujetties à la TVA contrairement au cas de certaines pièces de collection. Cependant, en cas de revente elles seront soumises à l’un des deux régimes fiscaux que sont la taxe sur les métaux précieux qui s’élève à 11,5% du montant total de la transaction ou la taxe sur la plus-value qui s’élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée sur la revente.